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Juridique

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Skoozio (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse skoozio.com, éditée par Skoozio.

Skoozio est une plateforme SaaS éducative qui permet aux utilisateurs de téléverser des documents de cours au format PDF et de générer, grâce à l'intelligence artificielle, des quiz interactifs, des fiches de révision visuelles, des cartes mentales et des résumés.

2. Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chaque utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Skoozio immédiatement.

4. Système de crédits

Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque action de génération IA (analyse de PDF, génération de quiz, fiches de révision, cartes mentales) consomme un nombre défini de crédits.

  • Crédits gratuits : 20 crédits sont offerts à l'inscription.
  • Abonnements : les formules Pro et Max incluent un renouvellement mensuel de crédits.
  • Non-remboursables : les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf en cas d'échec technique de la génération (remboursement automatique).
  • Expiration : les crédits n'expirent pas.

5. Abonnements et paiement

Les abonnements payants (Pro, Max) sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En utilisant vos crédits pour générer du contenu, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour les crédits consommés.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il téléverse. Le contenu généré par l'IA (quiz, fiches, cartes mentales, résumés) est mis à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et éducatif.

Skoozio conserve les droits sur la plateforme, son code source, son design et sa marque. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Contenu généré par l'IA

Le contenu généré par l'intelligence artificielle est fourni à titre indicatif et éducatif. Skoozio ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats. L'utilisateur est responsable de la vérification du contenu généré avant toute utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Skoozio s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Skoozio ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour ;
  • des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA ;
  • de l'utilisation faite par l'utilisateur du contenu généré ;
  • de la perte de données résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Résiliation

Skoozio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du Service ou de comportement contraire aux bonnes mœurs.

11. Modification des CGV

Skoozio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Skoozio.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.